Conditions Générales de Ventes - APILorraine

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre APILORRAINE-APICULTURE, dont l'adresse est APILORRAINE-APICULTURE SAS 1 rue du 19 mars 1962 F-57490 L'Hôpital  au capital de 5 000 euros - N° RCS : 808 200 836 - TVA intra-communautaire : FR 26 808 200 836 et le client internaute ayant commandé sur le site www.apilorraine.fr

 

Article 1 - Acceptation des conditions générale.

 

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.apilorraine.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce, dans leur intégralité.

 

Article 2 - Prix.

 

Le prix des articles figurant sur le site www.apilorraine.fr sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété d'APILORRAINE jusqu'au complet paiement du prix.

Toutes les commandes prises concernant des articles "Rupture de stock" ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande. Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes passées sur le site comportant un tarif anormalement bas dû à un bug informatique ou tous produits constatés avec une différence de stock.

 

Article 3 - Commande et validation.

 

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.apilorraine.fr l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, APILORRAINE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par APILORRAINE-APICULTURE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre APILORRAINE-APICULTURE et son client.

En cas de commande annulée, mais non expédiée il sera déduit un montant forfaitaire de 20€. Pour toute commande annulée en cours de livraison il sera déduit 15 % du montant TTC de la facture.

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.apilorraine.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société APILORRAINE-APICULTURE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Disponibilité.

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site APILORRAINE-APICULTURE et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un e-mail.

 

Article 5 - Paiement.

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Modes de paiement proposés :

 

1. Paiement MONETICO Banque CIC :

Monetico Paiement de la banque CIC est une solution sécurisée qui vous permet de régler par carte bancaire, sur notre site internet.

Le paiement sera immédiat et non modifiable.

 

2. Règlement par chèque : ( Uniquement pour les sommes inférieur à 100€ )

Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande et envoyé à :

 

APILORRAINE-APICULTURE

1 rue du 19 mars 1962

57490 L'HÔPITAL - FRANCE

 

Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

 

3. Paiement par virement bancaire :

Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement effectué. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :

 

APILORRAINE-APICULTURE

1 rue du 19 mars 1962

57490 L'HÔPITAL - FRANCE

 

Coordonnées bancaires pour un virement depuis la France :

 

Domiciliation : CIC Sarreguemines
Code établissement : 30087
Code guichet : 33341
Numéro de compte : 00020625601
Clé Rib: 38

Coordonnées bancaires pour un virement depuis l'étranger :

Code IBAN : FR76 3008 7333 4100 0206 2560 138

Code BIC : CMCIFRPP

 

Sécurité des paiements :

Nous vous informons aussi que APILORRAINE vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

 

Article 6 - Livraison.

 

Les articles achetés sur le site www.apilorraine.fr sont livrables uniquement dans la zone EUROPE.
Les livraisons sont effectuées par voie Postale, ou transporteur messagerie.

APILORRAINE n'est nullement responsable d'un eventuel manquement de la part du transporteur
Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition,.
Les délais de livraison ne pourront excédés 30 jours, période au delà de laquelle APILORRAINE s'engage à rembourser intégralement le montant de la commande sur simple demande du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif pour la France métropolitaine (hors Corse) et ne concernent que les jours ouvrés.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles.
APILORRAINE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Retrait en magasin : Votre commande pourra être récupérée uniquement après réception d'un mail de notre part vous confirmant la date d'enlèvement.

Il se peut que le produits commandés ne soit pas disponibles immédiatement, vous en serez informé dès que possible et si toute fois le délai étant trop long vous pouvez demander un remboursement directement par mail.

 

Article 7 - Vérification de la livraison.

 

Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

Elle s'engage à tout mettre en oeuvre pour solutionner les problèmes de livraison par contre elle est tenue de respecter les délais de réclamations que lui impose les transporteurs.

 

Article 8 - Délai de rétractation.

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier le motif. Le délais court à compter du jour de la réception du bien par le consomateur ou un tiers,autre que le transporteur, désigné par lui (1er alinéa article L.121-21 du code de la consomation).
Seul les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront pris en compte.
Les frais de retour consécutif au droit de rétractation seront à la charge du client.
Tout retour de produit doit être conforme au bon de commande. APILORRAINE-APICULTURE rembourse le consommateur qui exerce son droit de rétractation au plus tard sous 14 jours à réception des produits.
Avant tout renvoi de colis vous devez obtenir un numéro d’autorisation en nous contactant par mail : infos@apilorraine.fr. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro et le "Formulaire de rétractation" dûment rempli. Ces articles sont à retourner à l’adresse indiquée dans le mail de réponse.

 

Article 9 - Loi applicable.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à APILORRAINE pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, contestation sur l'interprétation ou l'exécution des dispositions des conditions générales de ventes ci dessous, seul le Tribunal de commerce de SARREGUEMINES aura la compétence exclusive, à défaut d'accord amiable entre les parties.

 

Article 10 - Responsabilité.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société APILORRAINE-APICULTURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société APILORRAINE-APICULTURE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société APILORRAINE-APICULTURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Garantie.

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle.

 

Tous les éléments du site APILORRAINE-APICULTURE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société APILORRAINE-APICULTURE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société APILORRAINE-APILORRAINE.

 

Article 13 - Données personnelles.

 

La société APILORRAINE-APICULTURE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve.

 

La société APILORRAINE-APICULTURE  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société APILORRAINE-APICULTURE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 


APILORRAINE-APICULTURE

1 rue du 19 mars 1962

57490 L'HÔPITAL

Tel : 03 55 15 30 00

email: infos@apilorraine.fr